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Intervention de Bernard Depierre
Réunion du 30 avril 2008 à 15h00
Lutte contre le trafic de produits dopants — Article 4, amendement 14
Bernard Depierre, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :C'est un amendement de précision qui, en visant les seuls agents relevant du ministre chargé des sports et les personnes agréées par l'agence mentionnés à l'article L. 232-11, exclut de la procédure les officiers et agents de police judiciaire.
