Intervention de Bernard Depierre
Réunion du 30 avril 2008 à 15h00
Lutte contre le trafic de produits dopants — Article 2, amendement 4
Bernard Depierre, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement de précision vise à lever une ambiguïté rédactionnelle : il prévoit expressément que la raison médicale invoquée peut être justifiée par la présentation d'une AUT, mais aussi par tout autre moyen.
