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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 30 avril 2008 à 15h00
Lutte contre le trafic de produits dopants — Article 2, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement de précision vise à lever une ambiguïté rédactionnelle : il prévoit expressément que la raison médicale invoquée peut être justifiée par la présentation d'une AUT, mais aussi par tout autre moyen.

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