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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures quatre minutes pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, treize heures cinquante-sept minutes pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, six heures quarante-quatre minutes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, six heures neuf minutes pour le groupe Nouveau Centre et vingt-quatre minutes pour les députés non-inscrits.

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