Intervention de Patrick Bloche

Il faut savoir reconnaître ses torts, chers collègues de la majorité. Et si vous le faisiez plus régulièrement, ce projet de loi aurait peut-être des chances de ne pas être adopté.

Pour ce qui est de l'amendement n° 468 , je souligne qu'il s'agit d'un amendement de repli qui a toute sa pertinence. Vous avez fait le choix d'officialiser la pratique du placement de produit et M. le rapporteur, que je remercie de son honnêteté, a bien précisé qu'il s'agissait d'une possibilité offerte par la directive et non pas d'une obligation liée à sa transposition. Le placement de produit n'est en effet pas considéré comme un principe mais comme une dérogation.

Pour encadrer ce système dérogatoire, Didier Mathus a présenté un amendement ô combien pertinent destiné à prévenir le téléspectateur, à l'instar de ce qui se fait pour avertir le public du début et de la fin des spots publicitaires à la télévision ou pour informer le lecteur de presse, grâce à la mention « communiqué » ou « publicité », que certaines pages de journaux ont été achetées par des États et des grands groupes. Le téléspectateur est en effet un consommateur dont il importe de garantir les droits, qui sont au coeur de l'article 26.

Cet amendement vise à assigner des missions précises au CSA qui, en tant que haute autorité de régulation, sera amené à encadrer le placement de produit et à sanctionner les dérives existantes. Pour avoir, ce week-end, regardé certaines émissions de divertissement…