Intervention de Jean-Luc Préel

Effectivement, se pose la question de leur indépendance, mais c'est un autre débat.

En réalité, cette taxe sera pérenne puisqu'elle finance le fonds CMU-C. L'année prochaine, elle existera encore, augmentée ou diminuée. J'en profite pour vous poser deux questions, madame la ministre de la santé. Lorsque la CMU avait été créée, avec nos collègues du RPR – et Pierre Morange s'en souvient très bien – nous avions essayé de remédier à l'effet de seuil regrettable et déresponsabilisant qu'elle induit, en proposant l'aide personnalisée à la santé.

Sur le modèle de l'APL, cette aide serait inversement proportionnelle au revenu et permettrait à chacun de financer la complémentaire de son choix. Ainsi, l'effet de seuil disparaîtrait et la personne serait responsabilisée. À l'heure où l'on constate le mauvais fonctionnement de l'aide à la complémentaire, j'aimerais que l'on envisage cette aide personnalisée à la santé comme une solution.

Vous n'avez pas non plus répondu, madame la ministre de la santé, à ma question sur les complémentaires dont les contrats sont très peu lisibles et compréhensibles pour leurs adhérents. Elles annoncent, par exemple, qu'elles remboursent 100 %, 200 % ou 300 % du régime de base. Or 300 % de zéro fait toujours zéro, pour forcer le trait.

J'avais déposé un amendement – rejeté en vertu de l'article 40, à mon étonnement – visant à ce que les contrats précisent les montants et les plafonds des remboursements. Ainsi, tout serait plus clair.