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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendement 259

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Effectivement, les organismes complémentaires peuvent faire des économies sur les affections de longues durées qui sont prises en charge à 100 % par le régime de base. Qu'elles soient taxées à hauteur d'un milliard d'euros, pourquoi pas ? Cependant, cette mesure pose des problèmes à certaines petites mutuelles comme celle que j'ai cité dans l'exposé sommaire de mon amendement : la mutuelle indépendante Saint-Martin qui se heurtera à des difficultés parce qu'elle n'a pas de réserves. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

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