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Intervention de Yves Bur

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

L'amendement défendu par M. Muzeau poursuit le même objectif que les amendements nos 296 et 259 , que nous allons bientôt examiner : ils visent tous à limiter à l'année 2009 l'augmentation de la contribution sur les organismes complémentaires. Or le fonds CMU a besoin de cette ressource puisque, dans le cadre de la clarification de son financement, celle-ci devient sa ressource exclusive pour financer la CMU-C. J'ai déjà rappelé que les fonds propres de l'ensemble du secteur de l'assurance santé complémentaire lui permettent de supporter cette majoration de prélèvement. Au passage, je précise que la Cour des comptes a souligné l'extrême importance des frais de gestion dans l'ensemble de ce secteur. Certes, ils sont plus importants pour les assureurs privés, mais ils atteignent tout de même un niveau élevé dans les instituts de prévoyance et dans la mutualité. Que chacun balaye devant sa porte, et fasse le ménage chez lui pour essayer d'être plus efficace. À titre de comparaison, je rappelle que les frais de gestion de l'assurance maladie se situent aux environs de 5 %, loin des 10 % ou 15 %, voire des 40 %,…

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