Intervention de Éric Woerth
Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendement 606
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
C'est une mesure de simplification qui réaffecte certains produits fiscaux. Elle nécessitera une coordination avec le PLF. Nous y procéderons. Avis favorable.
(L'amendement n° 606 est adopté.)
