Intervention de Christian Kert
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendements 851 853
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :La commission spéciale a rejeté ces amendements.
Sur la forme, il est apparu à la commission que ces amendements n'avaient pas leur place à l'article 1er, puisque celui-ci modifie l'article 44 de la loi de 1986 relatif au périmètre et aux missions de France Télévisions. Préoccupé comme vous de ces problèmes sociaux, j'ai pour ma part déposé des amendements à l'article 51, qui tendent à rassurer les salariés de France Télévisions. Nous y reviendrons donc lors de l'examen de cet article, c'est-à-dire dès lundi après-midi.
