Intervention de Didier Mathus

Cet amendement prévoit un dispositif très important pour les personnels de l'audiovisuel public et, d'une façon générale, pour les relations entre l'État et l'audiovisuel public. Vous savez que, depuis de nombreuses années, les personnels de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO adhèrent à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, ainsi qu'à l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes.

Or, dans le cadre de la présente procédure de fusion-absorption des sociétés de programme par France Télévisions, la question de la convention collective n'est pas évoquée, ce qui peut poser un sérieux problème pour les personnels.

C'est pourquoi l'amendement précise que France Télévisions adhère à la convention collective. Il paraît plus utile de l'expliciter plutôt que de rester dans l'ambiguïté comme c'est le cas pour d'autres dispositions de l'article 1er. La question est donc simple : maintenez-vous les personnels de l'ensemble des sociétés de programme actuelles, qui demain seront personnels de France Télévisions, au sein la convention collective de l'audiovisuel public ?