Intervention de Christine Albanel
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendements 32 442 683
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
En fait, monsieur Braouezec, les mots « IV. – Chaîne des régions, » sont le début de l'alinéa 2 de l'amendement si l'on considère que le chapeau – « Compléter cet article par les trois alinéas suivants » – forme le premier alinéa.
(Le sous-amendement n° 763 est adopté.)
(Le sous-amendement n° 765 est adopté.)
(L'amendement n° 32 , sous-amendé, est adopté.)
