Intervention de Christine Albanel

L'identité des caractéristiques de chaque service de communication audiovisuelle édité par France Télévisions sera en effet précisée dans le cahier des charges de la nouvelle société et fixée par décret.

Le Gouvernement présente donc deux sous-amendements. Le n° 763 supprime la référence expresse à France 3 et a pour objet de répondre aux préoccupations parlementaires tout en respectant la philosophie de la réforme de la structure du groupe France Télévisions.

Quant au second sous-amendement, n° 765 , il vise à rectifier la mention selon laquelle France 3 et, demain, France Télévisions, diffuse le décrochage « spécifique à chaque région ». France 3 diffuse aujourd'hui vingt-quatre décrochages régionaux que le projet ne remet naturellement pas en cause. On ne peut toutefois pas affirmer que cette chaîne diffuse un décrochage spécifique à chaque région.