Intervention de Christian Kert
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendement 678
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :….mais de souligner un malentendu, l'alinéa 6 de l'article 1er n'étant qu'un alinéa de coordination rédactionnelle.
Comme vous l'avez rappelé, monsieur Mathus, France Télévisions dispose de deux filiales de coproduction qui sont des sociétés par actions simplifiées intégrées au groupe : France 2 cinéma et France 3 cinéma. Demain, comme aujourd'hui, les sociétés nationales de programme auront toujours la possibilité d'investir en parts de coproducteur dans le financement d'une oeuvre cinématographique par l'intermédiaire de filiales ayant cet objet social exclusif.
Les filiales ne dépendront plus directement des chaînes mais de France Télévisions, ce qui explique la rédaction de l'alinéa 6. Votre demande est donc satisfaite puisque rien n'interdit la création de plusieurs filiales cinéma.
