Intervention de Christine Albanel

L'économie générale, c'est un recentrage des obligations des diffuseurs, c'est-à-dire des chaînes, vers la production patrimoniale, avec des règles différentes pour chacune.

Les obligations patrimoniales de France Télévisions en la matière sont considérables. Pour TF1, cela représente actuellement 13,5 % du chiffre d'affaires. M6, dernière à signer puisque cela date de mardi, s'est engagée à consacrer 15 % de son chiffre d'affaires à la production dans son ensemble, en faisant passer la production patrimoniale de 8,5 à 10,75 %, ce qui représente tout de même un effort considérable.

C'est la raison pour laquelle tous les syndicats de producteurs et la SACD, dont nous n'ignorons pas les exigences puisque nous connaissons tous Pascal Rogard, ont signé, ce qui montre bien qu'il y a une satisfaction globale. Ainsi, il était bon que des accords interprofessionnels s'imposent, plutôt que des décrets. C'est vraiment une évolution.

Sur la publicité alimentaire, notre position, depuis le début, est très simple. Il y a effectivement un enjeu, nous le savons. Je crois beaucoup aux chartes, aux démarches pédagogiques, aux spots, à l'information, à des programmes spécifiques qui donnent vie à des personnages susceptibles de porter des messages convaincants.

La publicité alimentaire, pour l'ensemble des chaînes, cela représente 1,4 milliard, et c'est une très grande part du financement, y compris pour l'animation, secteur où nous sommes numéro un et qui nous permet d'exporter dans le monde entier.

Nous préférons avoir une démarche pédagogique plutôt que d'interdire totalement la publicité.