Intervention de Didier Mathus

L'amendement de notre rapporteur est intéressant surtout parce qu'il réintroduit la notion de caractère régional des émissions de télévision qui avait été totalement effacée dans le projet de loi gouvernemental, d'une façon assez surprenante et même un peu mystérieuse, pourrait-on dire, puisque le projet ne parlait que d'information locale. Force est de constater que cela a suscité une grande inquiétude parmi les personnels de France 3, qui se sont demandé ce que devenaient les stations régionales.

Je crois que cela mérite un minimum d'explications et je vous demande, madame la ministre, de nous en dire un peu plus sur le sort de France 3. Depuis quelques jours, les effets pervers du projet de loi se font déjà sentir sur les antennes de France 3. La direction de la chaîne est en effet obligée d'utiliser ce qu'on appelle l'access prime time, les quelques minutes avant vingt heures, comme des aspirateurs à publicité puisque ce sont les dernières minutes qui lui restent. Ainsi, très récemment, on a remplacé par de la publicité le rappel des titres des journaux régionaux de France 3, aux alentours de dix-neuf heures cinquante ou cinquante-cinq, ce qui montre bien d'ailleurs que ce projet de loi met en cause la nature de France 3 comme chaîne régionale.

Je me félicite que le rapporteur ait réintroduit la notion de caractère régional, mais j'aimerais que le Gouvernement nous dise un peu plus précisément ce qu'il a en tête et, surtout, qu'il nous dise pourquoi il avait fait disparaître cette notion dans le projet de loi original, parce que cela recouvre quelque chose de sensible. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous sommes attachés, je crois, au caractère et aux missions de France 3 régions. Quand on parle des programmes régionaux, on pense d'abord à l'information régionale. Or cette information est remise en cause mécaniquement par les effets pervers de la loi. Je souhaite donc que le Gouvernement s'explique et nous dise quelle est sa façon de voir sur la mission régionale de France 3.