Intervention de Patrick Braouezec

Effectivement, monsieur Kert, si votre amendement est adopté, il en fera tomber vingt-cinq autres. Je vous concède qu'il rend plus claires et plus précises les missions de France Télévisions, mais il reste néanmoins suffisamment ambigu pour laisser tout loisir par la suite de supprimer des chaînes alors que l'amendement que nous proposons détaille l'ensemble des chaînes avec leurs spécificités.

Il précise que la chaîne France 2 est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère généraliste destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain, qu'elle propose une programmation de référence et diversifiée, que la chaîne France 3 est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national mais aussi régional et local, que la chaîne France 4 est chargée de concevoir et de programmer des émissions destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain, en direction notamment des jeunes et des jeunes adultes, en favorisant l'émergence de talents, que la chaîne France 5 est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère éducatif et favorisant l'accès au savoir, à la connaissance, à la formation, et que la chaîne Réseau France Outre-mer est chargée de concevoir et de programmer des émissions destinées à être diffusées dans les collectivités françaises d'outre-mer.

En reprécisant les missions de chacune de ces chaînes, on est fidèle à l'esprit de ce projet qui, si l'on vous croit, n'aboutira pas à supprimer une chaîne ou à renier une mission de service public.

Votre amendement représente sans doute une amélioration, monsieur Kert, mais il ne va pas assez loin. C'est pourquoi je vous demande d'adopter plutôt notre amendement qui reprend l'ensemble des missions de service public des chaînes de France Télévisions et qui interdira de supprimer l'une ou l'autre au bon gré de votre gouvernement ou de ceux qui suivront.