Intervention de Marcel Rogemont

Le débat est quelque peu tronqué.

Nous discutons de l'article 1er, qui concerne l'entreprise unique, chère à la majorité actuelle – et je dis bien actuelle ! Or, par cet amendement, vous ouvrez la possibilité de diffuser plusieurs services de communication audiovisuelle par l'intermédiaire de filiales. Le principe de l'entreprise unique est certes évoqué dans les textes, mais je maintiens que, dans la réalité, la fonction économique de France Télévisions commandera nécessairement l'existence de filiales, même s'il est vrai que France Télévisions compte de nombreuses entreprises et qu'il convient probablement d'organiser plus savamment ce groupe. Je réponds donc ici à l'argument précédemment soulevé par M. le rapporteur lorsqu'il dénombrait l'ensemble des différentes sociétés de cette holding.

Dans l'ensemble des entreprises de France Télévisions que vous avez dénombrées, monsieur le rapporteur, il en est plusieurs qui subsisteront. À combien d'entreprises différentes devons-nous nous attendre ? Il serait intéressant de le savoir. J'ai bien compris qu'une filiale doit servir à intégrer tel ou tel service de télévision. Il n'en demeure pas moins qu'il est ici question de diffusion de services de médias par l'intermédiaire de filiales et que cette notion n'est donc pas étrangère à votre projet. J'aimerais savoir le nombre d'entreprises qui vous paraîtraient nécessaires au fonctionnement de France Télévisions.