Intervention de Christian Kert

L'amendement n° 31 , cosigné par M. Copé et M. Herbillon, propose une nouvelle rédaction plus précise du I de l'article 1er afin de clarifier l'objet, le périmètre et les obligations de France Télévisions. Il précise, ainsi, les grandes missions de cette société, que sont la conception et la programmation d'émissions de télévision et de radio, l'édition et la diffusion de services de médias audiovisuels à la demande et la prise en compte de tout autre nouveau média. L'idée générale est d'affirmer que l'on veut faire de France Télévisions un média global dont les programmes seront accessibles à tous les publics au fur et à mesure du développement des technologies numériques. Il s'agit donc d'une remise en ordre d'un article dont nous avions tous jugé la rédaction insuffisante.

J'ajoute que, si cet amendement est adopté, il fera tomber un certain nombre d'amendements. Leurs auteurs n'ayant pas déposé de sous-amendement, comme cela avait été envisagé, ils ne s'offusqueront donc pas que leurs amendements ne soient pas examinés, mais ils pourront se rallier à celui de la commission.