Intervention de Jean-Marie Le Guen

Cette suspension de séance nous ayant permis de nous informer, j'aimerais demander quelques éclaircissements au Gouvernement. Je suis, en effet, assez troublé par la logique de sa politique.

L'objectif premier de ce texte – qui n'est d'ailleurs jamais totalement exposé – tend à supprimer la publicité sur les chaînes du service public, car ce serait un élément déterminant pour l'environnement des téléspectateurs.

Or j'aimerais vous lire un article du journal Les Échos de ce matin, intitulé : « La publicité alimentaire ne sera pas interdite à la télévision. » « Au point mort depuis l'été, le dossier sur la limitation des publicités alimentaires à la télévision afin de lutter contre l'obésité infantile, marque une évolution positive. Selon “La Correspondance de la presse” d'hier, le ministère de la santé vient de transmettre aux différentes parties prenantes (annonceurs, diffuseurs, producteurs et publicitaires) une réponse à la charte proposée avant l'été par les professionnels. Il n'est plus question d'interdiction ou de limitation de la publicité alimentaire à la télévision. Le texte ne cantonne plus les dispositions sur le contenu des publicités alimentaires aux seuls écrans de jeunesse mais les élargit à l'ensemble de la publicité. Enfin, il demande “une réévaluation d'ici à six mois des règles déontologiques”. »

Pouvez-vous, madame la ministre, confirmer cette affirmation ?

De plus, comment peut-on, au regard des missions générales du service public et du fonctionnement de notre société, faire l'apologie d'un projet qui se construit à partir de la suppression de la publicité, en nous expliquant qu'elle est le mal absolu pour le service public de la télévision, et ne pas avoir le courage de prendre des mesures qui s'imposent – ou d'être incapable de les appliquer à sa propre action – alors qu'elles sont de plus en plus majoritaires chez les industriels eux-mêmes ?

Comment pouvez-vous ne pas répondre à la demande de tous les spécialistes de la lutte contre l'obésité infantile et nous faire, ici, le coup de la bonne mesure que représenterait la suppression de la publicité ?