Intervention de Patrick Bloche

Que les choses soient claires : le groupe SRC n'est en rien opposé à ce que France Télévisions se voie renforcée dans ses missions et surtout dans son organisation en devenant une entreprise unique. Et je dis volontairement « entreprise unique », car je ne voudrais pas que l'on se paie de mots en parlant, au choix, de « média global » ou de « global media », laissant ainsi entrevoir quelque horizon merveilleux pour l'audiovisuel public.

La loi du 1er août 2000, qui avait été adoptée par une autre majorité, celle que nous représentons ici dans l'opposition, portait d'ailleurs en germe l'entreprise unique. Nous avions même, dans plusieurs de ses articles, créé les conditions visant à rendre possible cette dynamique d'unification. Ce qui nous choque, aujourd'hui, c'est autre chose.

On va un peu plus loin dans le sens de l'entreprise unique par le biais d'une méthode très classique de fusion-absorption qui visera à la fois France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Or chacun sait – je dirai même que cela relève du b.a.-ba économique – que toute entreprise qui se réorganise dans le cadre d'une fusion-absorption doit disposer, au moins à court terme, des moyens nécessaires pour en assumer pleinement et complètement, non seulement les conséquences juridiques – elles sont finalement secondaires –, mais aussi les conséquences organisationnelles, celles-ci comportant inévitablement une dimension financière. Et c'est à cet égard que nous nourrissons les plus grandes inquiétudes.

Je pourrais reprendre les propos du rapporteur général du budget, M. Carrez, comme je pourrais me faire l'écho des inquiétudes exprimées par M. Balladur, que nous citions à l'instant lors de l'examen de notre amendement portant sur le temps de parole du Président de la République. M. Balladur a récemment demandé un moratoire sur ce projet de loi.