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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 13, amendement 16

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Le Gouvernement est défavorable, tout en convenant qu'il s'agit d'un amendement important, qui concerne de nombreuses plages. Le décret relatif aux concessions de plages qui a été pris est inadapté. Le Gouvernement s'engage expressément à le modifier. Le travail est déjà bien engagé en ce sens et une concertation est ouverte avec les professionnels et acteurs du secteur. Aujourd'hui, compte tenu de l'engagement qui est pris de modifier le décret, cet amendement ne me semble pas nécessaire.

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