Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 13, amendement 16
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable. Nous comprenons le souci de notre collègue Luca et d'un certain nombre de maires des communes littorales, mais, si le problème est bien réel, nous ne pensons pas qu'il puisse être traité dans ce cadre.
La loi « littoral » est claire et le fait de donner aux maires la possibilité d'ouvrir à l'année des espaces situés sur le domaine public maritime nous paraît un peu hasardeux dans le cadre de ce texte. Peut-être cette question mériterait-elle de faire l'objet d'une réflexion plus globale. En tout cas, les maires, notamment ceux du littoral, sont extrêmement réservés sur l'application de cette disposition. Je crois qu'on ne peut pas prendre une décision d'une telle importance au détour d'un amendement.
