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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 13, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 16 , tendant à insérer un article additionnel après l'article 13.

La parole est à Mme Josette Pons, pour soutenir cet amendement.

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