Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 12, amendement 179
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 179 rectifié se lirait ainsi : « à l'alinéa 6, après le mot : “alinéa”, insérer les mots : “et aux articles L.3335-1 et L.3335-8 concernant les zones de protection”. »
Quel est l'avis de la commission sur cette rectification ?
