Amendement N° 179 rectifié (Adopté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 17 juin 2009
Déposé le 16 juin 2009 par : M. Mariani.
À l'alinéa 6, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« et aux articles L. 3335-1 et L. 3335-8 concernant les zones de protection ».
Exposé Sommaire :
Cet article vise à rétablir la possibilité pour les hôteliers situés dans des zones de protection de servir des boissons alcoolisées à leurs clients.
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