Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 12, amendement 179
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Monsieur Mariani, les amendements se suivent et ne se ressemblent pas. Je suis favorable à celui-ci dans la mesure où il permet, dans les zones protégées, des ouvertures de débits de boisson dans les hôtels qui sont, par définition, limités à leur clientèle. Cet amendement restaure une disposition qui existait antérieurement et qui avait été abrogée à la suite d'opérations de codification, pour des raisons purement formelles.
Je vous propose simplement de faire référence, dans votre amendement, aux articles L.3335-1 et L.3335-8 du code de la santé publique.
