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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 12, amendement 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable mais j'attends de connaître la rectification que va peut-être proposer le secrétaire d'État pour me prononcer définitivement.

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