Intervention de Jean-Louis Léonard

, rapporteur. C'est un avis défavorable, mais qui demande à être commenté. La commission est tout à fait d'accord avec vous, monsieur Mariani, et a beaucoup travaillé sur le sujet. Toutefois, la rédaction de votre amendement et, surtout, l'exposé sommaire sont plutôt en rapport avec le texte issu du Sénat qu'avec celui de la commission. Le Sénat avait en effet apporté plusieurs précisions, faisant notamment une distinction très nette entre les chambres d'hôtes et les restaurateurs. Il avait conclu que le permis d'exploiter décerné aux restaurateurs ne s'appliquait pas aux chambres d'hôtes. Le texte autorisait donc des organismes non agréés à dispenser des formations différentes, voire réduites.

La commission est revenue sur ces dispositions, tout en préservant un certain équilibre. Dans les chambres d'hôtes, en effet, il s'agit d'une restauration familiale, conviviale, mais qui offre de l'alcool à table : on peut, ainsi, aller jusqu'à quinze personnes, ce qui est l'équivalent d'un petit restaurant.

Nous avons donc souhaité que les chambres d'hôtes soient soumises aux mêmes dispositions que l'ensemble des restaurateurs, que tous reçoivent la même formation, qu'ils aient le même permis d'exploiter. En contrepartie, les fédérations nationales de chambres d'hôtes doivent pouvoir se faire agréer pour dispenser cette formation, mais aux mêmes conditions que les organismes hôteliers. Nous avons mis tout le monde au même niveau, les chambres d'hôtes comme les autres hébergeurs. La seule différence, c'est que, précédemment, les fédérations nationales ne pouvaient pas se faire agréer pour dispenser la formation et que, aujourd'hui, elles le peuvent.

Si vous le lisez bien, vous verrez que le texte de la commission, très équilibré, répond pleinement à votre préoccupation. Au cours de nos discussions avec les différentes fédérations, nous avons pu constater que, si les chambres d'hôtes étaient moyennement satisfaites et auraient préféré en rester au texte du Sénat, qui nous paraissait un peu dangereux, les fédérations de restauration et d'hôtellerie se sont plutôt félicitées de ces dispositions.