Intervention de Jean-Louis Léonard

, rapporteur. Notre collègue Mariani a soulevé un lièvre de taille et qui court vite, si je puis m'exprimer ainsi ! Nous nous trouvons devant un vrai problème d'équité.

L'amendement d'origine contenait une ambiguïté, laissant croire à un alignement possible de tous les établissements dont les personnels sont partiellement rémunérés sous forme de pourboires. En revanche, l'amendement rectifié nous paraît tout à fait recevable sur la forme, mais surtout sur le fond.

Notre collègue Mariani a bien posé un problème tout à fait particulier. Ce système de rémunération peut être qualifié de monument historique, c'est vrai. S'il mériterait d'être revu, il ne le sera pas d'ici le 1er juillet. Or quand les personnels des cafés et restaurants recevront leur salaire, le 30 juillet, certains auront une augmentation, d'autres pas. La baisse de la TVA n'aura de répercussion automatique que sur la rémunération des personnels payés au pourboire, tels que les serveurs.

Nous avons là une mesure conservatoire, mais qui ne doit pas masquer le problème : la loi Godart doit être révisée par les pouvoirs publics en concertation avec les professionnels, afin de construire un système appelé à remplacer l'amendement de notre collègue Mariani.

Dans l'intervalle, cet important amendement va éviter que la mesure phare que vous proposez et que nous soutenons crée une disparité de rémunération entre les personnels d'un établissement, ce qui serait préjudiciable à la bonne image de ladite mesure.

La commission est donc particulièrement favorable à cet amendement. J'invite nos collègues à le soutenir.