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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 10 bis a, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement vise à réformer un texte que je qualifierai presque de monument historique puisqu'il s'agit de la loi Godart, datant de 1932 ou 1933, si ma mémoire est bonne.

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