Intervention de Hervé Novelli

Je comprends les préoccupations de M. Lurel, notamment lorsqu'il évoque la fréquentation touristique dans les DOM-TOM, particulièrement en Martinique et en Guadeloupe.

Je suis la situation de manière très précise et nous allons nous mobiliser pour faire en sorte que cette partie du territoire français soit aidée, soutenue comme nous avons l'ambition de le faire en examinant le texte sur la dynamisation des activités touristiques. Nous allons l'aider à moderniser son offre, afin qu'elle conserve un pouvoir d'attraction naturel mais imparfait, ce qui provoque les difficultés actuelles de l'économie touristique.

Monsieur Lurel, votre amendement a-t-il réellement un sens fort, compte tenu des difficultés que vous évoquez ? D'abord, précisons que les petits restaurateurs seront évidemment éligibles au fonds de modernisation de la restauration française. Les restaurants ayant un chiffre d'affaires important vont pouvoir cotiser à ce fonds de modernisation et seront éligibles, mais les autres aussi. C'est tout l'intérêt de ce fonds, et je tenais à le préciser.

Comme l'a indiqué le rapporteur, le taux réduit de TVA de 2,1 % s'appliquera dans les DOM à partir de la même date, c'est-à-dire au 1er juillet prochain. Les prestations visées par votre amendement bénéficiant alors d'un taux de TVA très faible, l'exonération de taxe que vous demandez n'aurait qu'un impact très limité sur les prix pratiqués, vous en conviendrez.

Monsieur le député, je considère que nous devons nous mobiliser pour la destination des Antilles, car l'économie touristique doit profiter à plein à l'économie antillaise. Avec Yves Jégo, le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, nous travaillons à structurer l'action publique, de façon à réévaluer l'offre en la matière. C'est une oeuvre qui ne peut pas être uniquement ponctuelle ; elle doit s'appuyer sur une évaluation, une analyse et des actions.

Je suis convaincu que, dans les temps qui viennent, nous pourrons mettre en oeuvre certaines actions structurelles telles que la création, à compter du 1er janvier 2010, d'un statut de l'auto-entrepreneur DOM-TOM. Je regrette l'absence de M. Brottes qui n'aurait pas manqué de saluer cette mesure à laquelle il pense souvent. Il ne peut pas applaudir puisqu'il n'est pas là…