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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 10 bis a, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard :

Je comprends bien la préoccupation de notre collègue Lurel. Cependant, la TVA d'outre-mer est déjà très basse. Je voudrais aussi rappeler qu'une baisse de la TVA ne se décide pas ici car c'est une prérogative essentiellement européenne.

Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, j'émets un avis défavorable à titre personnel.

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