Intervention de Victorin Lurel

Avant de défendre cet amendement, je tiens à dire que je ne peux pas laisser caricaturer les positions du groupe SRC. J'ai même entendu un collègue de la majorité dire que notre groupe serait contre la baisse de la TVA dans la restauration. Nous sommes pour, mais il doit y avoir quelques conditions à respecter. Ainsi, subordonner la mise en oeuvre du dispositif à un accord de branche nous paraît plus contraignant – d'aucuns au sein de la majorité diraient « coercitif » – qu'un comité de suivi ou un contrat d'avenir. Respecter la loi de programmation des finances publiques ne nous semble pas être un point anodin. Qu'il faille, en l'occurrence, prévoir une modulation dans ce cadre pluriannuel, pourquoi pas ? Mais on ne peut pas s'asseoir sur cette loi de programmation, un texte voté par la Représentation nationale. Oui, nous souscrivons au dispositif proposé par le Gouvernement, mais à condition qu'il soit accompagné, comme en Corse, de mesures illustrant un souci de réciprocité.

J'en veux pour preuve ce qui se passe chez moi, en Guadeloupe. Pendant le mouvement social, les manifestants ont réclamé un renforcement du pouvoir d'achat passant par une baisse des prix, et notamment de la taxe de l'octroi de mer fixée par les collectivités. Mais il n'y a pas de fonctionnaires pour vérifier que la baisse de taxe est bien répercutée et que les prix baissent effectivement ! On a démantelé la direction départementale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : il n'y a pas d'inspecteurs ni de contrôleurs !

C'est donc « tout bénef » – si j'ose dire – pour les marges et les bénéfices, tandis que le consommateur attend comme la soeur Anne du conte de Perrault : il scrute l'horizon et ne voit rien venir. Ces fameux contrat d'avenir et comité de suivi produiront probablement les mêmes effets.

Monsieur le secrétaire d'État, votre texte ne contient pas grand-chose pour l'outre-mer, à part des mesures indirectes peut-être. Le fonds de modernisation que nous venons d'évoquer touchera peu d'entreprises chez moi : elles ne sont pas nombreuses à réaliser plus de 200 000 euros de chiffre d'affaires et à être potentiellement concernées par la cotisation au taux de 0,12 %.

Vous avez, il me semble, pris un engagement en faveur de nos compatriotes de la Corse, par le biais du contrat d'avenir, ou dans un autre texte. En outre-mer, nous aimerions bénéficier de manière transitoire, pour une durée limitée, de la suppression totale de la TVA actuellement fixée à 2,1 %. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Étant un homme informé, vous savez qu'un véritable cyclone a soufflé sur le secteur touristique – hôtellerie et restauration. Au moment où je vous parle, le Club Med est fermé, et il va le rester jusqu'en novembre et non pas jusqu'en juin comme cela avait été annoncé précédemment. Le Manganao est fermé ; Pierre et Vacances est fermé. Bref, 1 000 salariés sont déjà en chômage partiel et leur emploi est en péril…