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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis a, amendement 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je mettrai aux voix les amendements n°s 119 et 120 , que M. Migaud a défendus, après l'examen de l'amendement n° 204 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 204 .

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