Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10, amendement 39
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Monsieur Mariani, cet engagement est en effet inscrit dans le contrat d'avenir signé entre les pouvoirs publics et les neuf organisations professionnelles. Je me félicite donc que, président du groupe d'études sur la restauration au sein de cette assemblée, vous ayez déposé cet amendement. Le Gouvernement est favorable à la prolongation du crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs jusqu'au 31 décembre 2012, et je lève le gage.
(L'amendement n° 39 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
(L'article 10, amendé, est adopté.)
