Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10, amendement 39
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Bien que cet amendement n'ait pas été examiné par la commission, j'y suis favorable à titre personnel, car c'est une mesure qui figure dans le contrat d'avenir.
La décision appartient donc au ministre, puisqu'il faut lever le gage.
