Intervention de Thierry Mariani

Le contrat d'avenir signé le 28 avril dernier entre les organisations professionnelles et l'État en faveur des consommateurs, des salariés et de la modernisation du secteur de la restauration prévoit que les organisations professionnelles s'engagent à porter le nombre de maîtres restaurateurs à trois mille sur la durée d'exécution du contrat. À cette fin, il est prévu que « le dispositif de crédit d'impôt sera prorogé pour toute la durée du présent contrat ». Le contrat d'avenir entrera en vigueur à compter de la date effective de baisse du taux de TVA, pour une durée de trois années.

L'amendement que je vous présente a donc pour objet de proroger le crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs jusqu'au 31 décembre 2012.