Intervention de François Brottes

Ces amendements ont le mérite d'exister. Ils sont un minimum requis en matière de transparence pour les acquéreurs.

Je tiens à rappeler à Patrick Ollier – cela fait peut-être quelque temps qu'il n'a pas eu l'occasion de s'en rendre compte – qu'il existe, y compris dans les zones de montagne, des friches touristiques, à cause de gestionnaires s'étant révélés défaillants. Lorsqu'un maire ne peut avoir l'assurance qu'une opération touristique est viable, on hésite à délivrer un permis de construire qui permette de faire n'importe quoi. C'est pour cela que, lorsque les élus ont des garanties sur le gestionnaire de la résidence, ils sont plus enclins à délivrer ces permis. Ces deux aspects sont très liés, quoi qu'en pense le rapporteur.

(Les amendements identiques nos 163 rectifié et 185 rectifié sont adoptés.)