Intervention de Annick Le Loch

Monsieur le rapporteur, nous n'avons pas beaucoup débattu sur ce point. Mais nous avions décelé là une vraie difficulté. J'associe Pascale Got et les membres du groupe socialiste à cet amendement, qui tend à résoudre un problème important d'information sur l'identité du gestionnaire.

Vous n'avez pas accepté notre amendement précédent qui prévoyait de porter le choix du gestionnaire à la connaissance du maire au plus tard huit jours après la décision d'attribuer le permis de construire de la résidence. Or dans la commune où j'habite, un projet de résidence de tourisme a été abandonné précisément parce que le maire avait du mal à savoir qui serait le gestionnaire et la façon dont serait gérée cette résidence. Par précaution, il a préféré stopper le projet.

Voilà pourquoi nous trouvons dommage de ne pas renforcer davantage la transparence. En tout état de cause, nous sommes d'accord pour prévoir que les documents de commercialisation diffusés aux acquéreurs de logements situés dans des résidences de tourisme doivent comprendre l'identité du gestionnaire retenu pour gérer la résidence et répondre à des critères fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

J'aurai une question concernant ces critères : s'agit-il des normes auxquelles sont soumises les résidences de tourisme, normes fort anciennes, puisqu'elles datent de 1986 ? Le ministère a fait un travail conséquent pour rénover ce cahier des charges, et j'avais cru comprendre que le syndicat des résidences de tourisme était d'accord pour entériner ces modifications et revoir le classement. Ce travail n'ayant pas abouti pour l'instant, est-ce bien à ces normes que vous faites allusion en mentionnant les critères fixés par arrêté du ministre ?