Intervention de Henri Nayrou

On touche là à l'une des raisons qui nous ont conduits à légiférer à nouveau après les dispositions de la loi Demessine de 1999. Je veux parler non pas de l'opacité mais du manque d'information entre les différents niveaux : le promoteur, le gestionnaire et les investisseurs propriétaires. Il est évident que le cercle vicieux se met en place dès lors que le promoteur est en mesure de vendre à une vitesse stupéfiante ses produits sous couvert de propositions alléchantes, et de passer ensuite le relais à un gestionnaire auquel il impose les engagements qu'il a pris envers les propriétaires investisseurs, qui sont les victimes de ce système.

Il importe donc de donner les informations prévues dans cet amendement que nous avons rédigé avec les parlementaires de l'ANEM.