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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendements 55 73 163 185 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 55 deuxième rectification, 73, 163 rectifié, 185 rectifié et 96, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 163 rectifié et 185 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 55 deuxième rectification.

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