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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendements 60 112 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou, M :

Les mystères de l'informatique ayant abouti à me faire cosignataire de cet amendement déposé par M. Bouvard et plusieurs de ses collègues, je veux effectivement prendre la parole au sujet de cet amendement de repli, pour faire remarquer que celui-ci est parfaitement logique. On peut en effet considérer que le conseil général d'un département est le mieux à même d'évaluer les avantages résultant d'une éventuelle exonération de taxe de publicité foncière des baux à durée limitée.

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