Intervention de Hervé Novelli

Chacun conviendra qu'un taux de 0,6 % est peu élevé et que la taxe dont il est question ne me paraît pas susceptible de constituer une véritable entrave à la conclusion de baux à long terme. Par ailleurs, la suppression de cette taxe devrait entraîner une compensation pour les départements.

Cela étant, monsieur le député, comme je vous l'avais indiqué lors de nos échanges à propos d'un amendement identique déposé par M. Michel Bouvard dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009, votre demande a fait l'objet d'un examen attentif, qui me conduit à conclure qu'il est plus approprié de prévoir que cette exonération soit à l'initiative du département, sur des baux en relation avec l'objet même du projet de loi. C'est l'objet de l'amendement n° 61 de M. Bouvard, dont nous débattrons dans quelques instants et sur lequel j'émettrai un avis favorable. Dans ces conditions, je vous invite à retirer votre amendement.