Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendements 52 70
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Monsieur le député, vous vous rappelez que la loi de finances pour 2009 a prorogé le mécanisme actuel jusqu'en 2012 et qu'à l'occasion des débats de cette loi de finances, nous avions tous convenu que s'il était nécessaire de préciser certains points en donnant de la lisibilité au dispositif, il était également indispensable d'en dresser un bilan avant de procéder à un toilettage plus important. Cette mesure ne s'appliquant que depuis six mois, il nous semble qu'il est trop tôt pour lui appliquer un nouvel aménagement. Nous aurons l'occasion de rouvrir ce dossier. Dans l'immédiat je préférerais que vous retiriez votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
