Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 62
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement de suppression vise à ne pas conserver les mots : « les missions », car c'est à la loi qu'il appartient de définir les missions du comité de biovigilance ; il n'est donc pas nécessaire de renvoyer à des précisions apportées par décret.
