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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

L'amendement cosigné par la commission propose d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 6 : « Le comité de surveillance biologique du territoire est composé de personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines se rapportant notamment à l'écotoxicologie, aux sciences agronomiques et à la protection de l'environnement et des végétaux. » Nous avons souhaité définir assez largement ces compétences de façon à disposer de la plus grande souplesse possible.

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