Amendement N° 61 rectifié (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth, M. Jacob.
Après l'alinéa 6 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Le comité de surveillance biologique du territoire est composé de personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines se rapportant notamment à l'écotoxicologie, aux sciences agronomiques et à la protection de l'environnement et des végétaux. »
Exposé Sommaire :
La mission du comité de biovigilance est de faire remonter les données relatives à la surveillance biologique du territoire afin de déceler, éventuellement, des effets négatifs des pratiques agricoles, dont les cultures d'organismes génétiquement modifiés, sur l'environnement. Dans la mesure où il s'agit de données objectives, scientifiques, provenant de l'observation du territoire, il convient de bien préciser les compétences requises par ses membres.
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