Intervention de François Brottes

Je tiens à répondre au rapporteur, qui vient d'ailleurs d'apporter une explication qui m'a plutôt convaincu, à ceci près qu'il a remplacé le mot « intentionnels » par le mot « prévisibles », ce qui change tout. En effet, la notion de « non intentionnel » signifie qu'en cas d'action intentionnelle, la surveillance biotechnologique du territoire ne s'exercerait pas, ce qui est absurde. Or, d'après ce que j'ai compris, ce n'est pas ce que veulent dire le texte, ni le rapporteur. Remplacer « intentionnels » par « prévisibles » nous éviterait un faux débat sur un point qui, vous l'avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, est très important.