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Amendement N° 358 rectifié (Rejeté)

Organismes génétiquement modifiés

Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendement identique : 142 )

Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, supprimer les mots :

« non intentionnels ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rappeler que les risques de contamination des cultures OGM sont connus et qu'on ne peut, dès lors, parler d'effets « non intentionnels ».

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