Intervention de Antoine Herth

L'amendement n° 358 rectifié a fait l'objet d'un examen de la part de la commission et a reçu un avis défavorable.

En réalité, madame Billard, la rédaction du Sénat devrait plutôt vous satisfaire. L'ambiguïté qui vous gêne tient à ce que vous limitez strictement au niveau des traits génétiques la fonction du comité de biovigilance. En fait, comme je le disais tout à l'heure à M. Cochet, ce comité a une fonction beaucoup plus large, qui consiste à examiner dans son ensemble et dans son contexte le fonctionnement du végétal dont il est chargé d'assurer la surveillance, afin d'éclairer le Haut conseil des biotechnologies lorsque celui a émis une autorisation de mise en marché ou une autorisation d'essais et assorti cette autorisation de recommandations qui peuvent avoir une portée très pratique et fixent les conditions dans lesquelles cette autorisation est valable ou non valable – notamment des distances et des conditions techniques que nous examinerons tout à l'heure.

Nous sommes bien d'accord sur le fait que le comité doit surveiller non seulement tous les effets envisagés par le Haut conseil des biotechnologies – en amont, en quelque sorte –, mais également les effets non prévisibles. Il doit donc se demander si le Haut conseil a bien vu ou imaginé tous les effets possibles. Si donc apparaît demain un signal d'alerte indiquant un effet sur la faune ou sur la flore qui n'aurait été envisagé ni par le concepteur de l'OGM, ni par le Haut conseil des biotechnologies chargé de le passer au crible avant d'autoriser un quelconque usage de ses traits génétiques, le comité de vigilance a précisément la capacité d'alerter également le Haut conseil à cet égard, et nous voulons justement lui indiquer qu'il doit le faire.

Voilà donc pourquoi – et nullement pour cacher quoi que ce soit – nous souhaitons que le texte reste très ouvert pour pouvoir répondre aux surprises que peuvent révéler les pratiques de terrain.